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AIDE À LA RESTAURATION SCOLAIRE

AIDE À LA RESTAURATION SCOLAIRE

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 22 mars 2017 09:23 - Mis à jour le jeudi 24 mai 2018 10:46
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L’aide à la restauration scolaire est un engagement solidaire prioritaire du Conseil départemental. Elle permet aux collégiens haut-garonnais des familles modestes d’accéder au service de restauration de leur collège public ou privé sous contrat.

En fonction des ressources de la famille, les frais de demi-pension sont pris en charge à moitié ou en intégralité. Le formulaire de demande d’aide ci-dessous contient toutes les informations relatives aux conditions et modalités d’octroi.

Simuler le droit à l’aide à la restauration scolaire

Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif et ne valent pas ouverture automatique de droit. Pour être prise en compte, toute demande doit être établie via le formulaire ci-dessous imprimé et accompagné impérativement des pièces justificatives.

Où trouver votre quotient familial mensuel ? Ce document est imprimable avec vos identifiants depuis le site de la CAF (www.caf.fr). Rubrique « mon compte » puis choisir « demander une attestation » puis « attestation de paiement et de quotient familial ». À défaut, vous pouvez contacter l’antenne CAF la plus proche de votre domicile

Barème des ressources pour l’année scolaire 2018/2019

 

QUOTIENT  FAMILIAL  MENSUEL (QFM)
(selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales )
 

Prise en charge du coût de la demi-pension* à 100 %

Prise en charge partielle du coût de la demi-pension* à 50 %
NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE     QFM inférieur  ou  égal à QFM inférieur  ou  égal à
1 enfant 483 806
2 enfants 497 882
3 enfants 512 966
4 enfants 528 1 058
5 enfants 544 1 139
Par enfant supplémentaire      + 15   + 50

* coût plafonné
 

Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2018/2019

Cas 1  - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire :

Plafond du forfait 5 jours par semaine

septembre à décembre : 216 €
janvier à mars : 171 €
avril à juin : 171 €
Plafond du forfait 4 jours par semaine

septembre à décembre : 171 €
janvier à mars : 139 €
avril à juin : 139  €


Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.

Cas 2  - collège appliquant un tarif au ticket 3,45 € par repas effectivement consommé.

Pièces jointes