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AIDE À LA RESTAURATION SCOLAIRE

AIDE À LA RESTAURATION SCOLAIRE

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 22 mars 2017 09:23 - Mis à jour le lundi 10 septembre 2018 11:27
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L’aide à la restauration scolaire est un engagement solidaire prioritaire du Conseil départemental. Elle permet aux collégiens haut-garonnais des familles modestes d’accéder au service de restauration de leur collège public ou privé sous contrat.

En fonction des ressources de la famille, les frais de demi-pension sont pris en charge à moitié ou en intégralité. Vous pouvez consulter toutes les informations relatives dans la rubrique Foire aux questions ci-contre.

Simuler le droit à l’aide à la restauration scolaire

Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif et ne valent pas ouverture automatique de droit. Pour être prise en compte, toute demande doit être déposée en ligne accompagnée de la ou des pièces justificatives nécessaires.

 

Où trouver votre quotient familial mensuel ? Cette information figure sur l'attestation de paiement de la CAF qui est imprimable ou téléchargeable avec vos codes CAF à cette adresse , choisissez ensuite la rubrique "Mes attestations" et validez la proposition "Attestation de paiement" pour le "dernier mois disponible" affichée par défaut.

Barème des ressources pour l’année scolaire 2018/2019

 

QUOTIENT  FAMILIAL  MENSUEL (QFM)
(selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales )
 

Prise en charge du coût de la demi-pension* à 100 %

Prise en charge partielle du coût de la demi-pension* à 50 %
NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE     QFM inférieur  ou  égal à QFM inférieur  ou  égal à
1 enfant 483 806
2 enfants 497 882
3 enfants 512 966
4 enfants 528 1 058
5 enfants 544 1 139
Par enfant supplémentaire      + 15   + 50

* coût plafonné
 

Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2018/2019

Cas 1  - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire :

Plafond du forfait 5 jours par semaine

septembre à décembre : 216 €
janvier à mars : 171 €
avril à juin : 171 €
Plafond du forfait 4 jours par semaine

septembre à décembre : 171 €
janvier à mars : 139 €
avril à juin : 139  €


Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.

Cas 2  - collège appliquant un tarif au ticket 3,50 € par repas effectivement consommé.

Pièces jointes

À télécharger

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