COLLEGE DE SEYSSES

SECTORISATION

Par Le Conseil Départemental, publié le vendredi 26 novembre 2021 10:08 - Mis à jour le jeudi 23 décembre 2021 16:52

Q : Quels sont les enfants concernés ?

R : Cette sectorisation concernera sous réserve de la décision de l'Assemblée départementale :

 

  • Les élèves qui seront  scolarisés en 6ème, 5ème et 4ème à la rentrée scolaire 2022 et domiciliés sur les communes de FONSORBES (quartier Aygoloungo), LAMASQUERE et SEYSSES. Par contre, les élèves entrants en 3ème termineront leur scolarité dans le collège où ils l’ont commencé.
  • Les élèves qui intégreront le niveau 6ème à la rentrée 2022 et domiciliés dans le périmètre de l'école élémentaire Jean Mermoz à MURET seront rattachés pour partie au collège Pablo Picasso à FROUZINS et au collège de SEYSSES.

La liste des rues concernées par une modification de la sectorisation pour les communes de FONSORBES (quartier Aygoloungo) et MURET (école Jean Mermoz) seront mises en ligne après la décision de l'Assemblée départementale.
 

Q : Peut-on demander une dérogation pour maintenir les fratries dans un même établissement ?

R : Le motif "fratrie" est l’un des critères de demande de dérogation. Toutefois, quel que soit le motif, la demande ne pourra aboutir que si le collège demandé dispose de places. La demande de dérogation est à présenter au Directeur académique des services de l’Education nationale au moment de l’inscription (voir rubrique L'inscription au collège  : www.ecollege.haute-garonne.fr/sectorisation-des-colleges/sectorisation-college-de-seysses-faq/affectation-au-college--9652.htm).

 

Q : Qu’est-ce que c’est la sectorisation ?

R : La sectorisation consiste à définir des"zones de recrutement" pour les établissements publics : chaque collège a ainsi un territoire (communes, quartiers, rues) qui lui est rattaché. Les élèves relèvent donc d'un établissement "de secteur" défini en fonction de leur domicile.

Pour les collèges, la scolarisation est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la Direction académique des services de l'Education nationale.

 

Q : Pourquoi un nouveau collège ?

R : L’ouverture du collège de Seysses doit répondre aux évolutions démographiques et sociologiques attendues dans le secteur, en particulier sur le territoire de la communauté d'agglomération du Muretain Agglo. Ce nouvel établissement pourra accueillir jusqu'à 28 classes.

 

Q : Le secteur de recrutement d’un collège est-il pérenne ? Quelle est la fréquence de modification du secteur de recrutement d'un collège ?

R : Les secteurs de recrutement peuvent être amenés à évoluer en fonction des variations démographiques sur le territoire, de l’évolution des effectifs et du profil social des établissements et/ou de l’ouverture de nouveaux collèges. La fréquence des modifications des secteurs de recrutement des collèges est généralement corrélée au dynamisme démographique et au développement urbain des territoires concernés.

Q : Une ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) est-elle prévue dans le nouveau collège ? Les ULIS sont-elles sectorisées ?

R : La création d'une ULIS suit une procédure réglementaire conduite par les services de l'Education nationale et la décision d'ouverture d'une ULIS appartient au directeur académique. Concernant les ULIS il n'y a pas de sectorisation. L'affectation se fait suivant le domicile de l'élève et des places vacantes.

Q : Est-ce qu’une SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) est prévue au collège de Seysses ? Et si non, le transport scolaire sera-t-il maintenu pour les élèves en SEGPA au collège Louisa Paulin à MURET ?

R : Il n’y a pas de SEGPA prévue au collège de Seysses et les enfants orientés vers la section SEGPA du collège Louisa Paulin à MURET bénéficieront d’une prise en charge des transports scolaires.