Aides à l'UNSS et aux associations sportives des collèges affiliées à l'UNSS
UNSS 31 : Union Nationale du Sport Scolaire pour la Haute-Garonne
Le Conseil départemental alloue une subvention de fonctionnement annuelle à l’UNSS 31 afin de contribuer à la réalisation des objectifs suivants :
- Organisation par l’UNSS 31 de championnats départementaux et interdépartementaux, orientés vers le niveau national,
- Optimiser pour l’UNSS 31 les formations de jeunes officiels,
- Favoriser et développer l’adhésion et la participation de tous les jeunes aux associations sportives (adhésion des filles, élèves en situation de handicap, jeunes issus des quartiers prioritaires…)
- Participer au financement des déplacements des associations sportives des collèges de la Haute-Garonne affiliées, depuis les rencontres de districts jusqu’aux finales académiques.
- Participer au financement des déplacements du mercredi après-midi des associations sportives.
Le Conseil départemental peut accorder une aide financière exceptionnelle à l’UNSS 31 pour l’organisation de compétition ou de rencontre exceptionnelle inter-académique, nationale ou internationale par l’Association UNSS 31 dans le département.
ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLÈGES AFFILIÉES A L'UNSS
Afin de développer et de favoriser la pratique du sport, le Conseil départemental de Haute-Garonne met en place une aide financière pour les associations sportives des collèges affiliées à l’UNSS.
En quoi consiste cette aide ?
- Le Conseil départemental accorde une subvention de fonctionnement aux associations sportives des collèges lorsqu'elles sont sélectionnées pour la participation aux championnats de France UNSS (frais de déplacement).
- Les associations sportives des collèges publics de la Haute-Garonne peuvent avoir accès pour leur entraînement notamment lors des activités du mercredi après-midi aux installations sportives intégrées (plateaux sportifs extérieurs et le cas échéant, gymnases) de leur collège. Les conditions d’utilisation doivent être arrêtées d’un commun accord entre l’association sportive et le collège, chaque année. Les associations sportives des collèges bénéficient aussi des conventions d’utilisation des installations sportives communales ou intercommunales, pour les entraînements de leurs équipes.
- Les dépenses courantes des associations sportives des collèges publics dont le régime juridique est fixé par l’article L 552-2 et suivants du code de l’Éducation et le décret n°86-495 du 14 mars 1986, doivent être financées sur le budget propre de l’association, distinct de celui du collège.
- Le Conseil départemental peut allouer dans certains cas, sur demande expresse de l’UNSS 31, présentée trois semaines minimum avant la date prévue pour une manifestation sportive exceptionnelle, en particulier d’intérêt départemental, une dotation en articles promotionnels (tee-shirts, coupes, médailles).
- Les équipes des associations sportives des collèges sélectionnées pour participer aux Championnats de France, peuvent également bénéficier au cas par cas de ce type de dotations en articles promotionnels, dans les mêmes conditions de formes et de délais.
Qui est concerné ?
Les chefs d’établissements pour les associations sportives et le Directeur départemental de l’UNSS .
Les associations sportives des collèges qui participent à des phases finales aux championnats de France UNSS.