Modalité de prise en charge des établissements privés

L'aide à la restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement privé est versée à l'établissement par le Conseil départemental sur la base des éléments financiers transmis par le collège à chaque fin de trimestre.

L'établissement procède au remboursement des familles aidées après avoir obtenu le financement par le Conseil départemental. L'aide à la restauration scolaire n'est donc remboursée à la famille qu’a postériori. De plus, cette aide est soumise à un plafonnement de son montant, voir ci-dessous.

Pour toute question complémentaire, adressez-vous au service comptabilité de l'établissement.

Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2026-2027

Cas 1  - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire

• plafond du forfait 5 jours par semaine (70 jours)
• septembre à décembre : 256,90 €
   
• plafond du forfait 4 jours par semaine (56 jours) 
• septembre à décembre : 205,52 €

Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.
 

Cas 2 - collège appliquant un tarif au ticket 

3,67 € par repas effectivement consommé pour la période de septembre 2026 à décembre 2026.

Si votre demande a été déposée en ligne, vous serez informé par mail dès la mise à disposition de la décision sur votre espace d’aide à la restauration scolaire.