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Sectorisation des collèges - FAQ

SECTORISATION DES COLLEGES - FAQ

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 28 octobre 2020 09:53 - Mis à jour le mercredi 9 juin 2021 19:07

La scolarisation des collégiens est une compétence partagée par le Conseil départemental et la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale.

Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges et la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.