Q : Comment puis-je faire la demande de prise en charge gratuite de transport scolaire pour mon enfant ?

R : L’inscription en ligne doit être privilégiée car elle permet d’avoir la carte de transport scolaire plus rapidement, il suffit de se connecter à l’adresse suivante :

https://services.haute-garonne.fr

Il est aussi possible de retirer un  formulaire d’inscription auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne et de l’envoyer à l’adresse suivante :

Conseil départemental, Transports scolaires, 1 boulevard de La Marquette 31000 Toulouse

Q : Le nouveau collège de rattachement sera-t-il desservi par les transports scolaires ?

R : Oui, les élèves pourront bénéficier de la prise en charge d’un aller/retour quotidien sur un service de transport scolaire entre le point d’arrêt le plus proche de leur domicile et le collège de secteur.

Q : Peut-on bénéficier du transport gratuit si on habite à moins d’un kilomètre du collège ?

R : Non pour pouvoir bénéficier du transport gratuite, la distance entre le domicile et le collège doit être supérieure à 1 km.

Q : Quand pourra-t-on avoir le détails des trajets, des points d’arrêt et des temps de transports scolaires ?

R : Les nouvelles lignes entre les communes et le collège de Beauzelle sont en cours d'élaboration et feront l’objet d’un appel d’offre dans le cadre d’un marché public. Les informations plus précises seront communiquées au printemps 2022 (points d'arrêt, horaires, etc.).

Pour en savoir plus https://services.haute-garonne.fr rubrique Vos démarches / Transports scolaires / Nous contacter.

Q : L’obtention d’une dérogation ouvre-t-elle droit à la gratuité des transports scolaire ?

R : Non, les dérogations accordées par l'Éducation nationale, y compris pour motif de fratrie, ne donnent pas droit à la gratuité de la prise en charge du transport scolaire.

Q : En cas d’obtention d’une dérogation, le collégien peut-il emprunter la ligne de transport pour se rendre dans un autre collège ?

R : Selon le règlement départemental des transports, les collégiens entrant en 6^ème dans un collège par dérogation, qui souhaiteraient emprunter le transport scolaire, ne pourront le faire qu’à titre onéreux et dans la limite des places disponibles. Il est à préciser que jusqu'à la fin de la mise en œuvre de la mesure, c’est-à-dire la rentrée scolaire 2023, le Conseil départemental maintiendra la ligne de bus scolaire amenant aux collège Jean Mermoz à BLAGNAC et François Mitterrand à FENOUILLET pour les élèves des communes qui ont changées de secteur.

Q : La demande de prise en charge du transport scolaire a été refusée car les critères d’attribution (être domicilié dans le secteur et hors du rayon d'un kilomètre autour du collège) n’étaient pas réunis, mon enfant peut-il néanmoins être transporté sur les lignes scolaires à titre payant ?

R : Oui, les élèves ne bénéficiant pas de la prise en charge du transport scolaire peuvent néanmoins accéder aux services de transport scolaire moyennant paiement de leurs déplacements par les familles à raison de 0,12 € du kilomètre. Toutefois, lorsque la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est inférieure à 5 km, un forfait calculé sur la base de 10 km est appliqué par jour de scolarité.

Pour en savoir plus https://services.haute-garonne.fr rubrique Vos démarches / Transports scolaires / Nous contacter.

Q : Mon enfant est en garde alternée, peut-il bénéficier du transport à titre gratuit sur les deux adresses ?

R : Les élèves qui résident alternativement et à période égale les jours de scolarité aux domiciles respectifs de leurs père et mère pourront bénéficier de la gratuité de leurs déplacement à partir de chaque résidence dès lors que le domicile de l’un des deux parents répond aux critères d'attribution (être domicilié dans le secteur et hors du rayon d'un kilomètre autour du collège).

Si un des deux domiciles est à moins de 1 km, il n’y aura pas de prise en charge entre ce dernier et l’établissement fréquenté.

Dans tous les cas, la prise en charge est accordée dans la limite des places dans les transports existants.

Les dossiers des élèves en situation de garde alternée font l’objet d’une instruction spécifique. Pour en savoir plus, se connecter au site https://services.haute-garonne.fr rubrique Vos démarches / Transports scolaires / Nous contacter.

Q : Est-ce qu’une SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) est prévue au collège de Beauzelle ? Et si non, le transport scolaire sera-t-il pris en charge par le Conseil départemental pour les élèves en SEGPA  ?

R : Il n’y a pas de SEGPA prévue au collège de Beauzelle et les enfants orientés vers la section SEGPA des collèges Grand Selve à GRENADE ou Voltaire à COLOMIERS bénéficieront d’une prise en charge des transports scolaires.