Sectorisation des collèges - FAQ

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 28 octobre 2020 10:00 - Mis à jour le jeudi 20 juillet 2023 15:01
Comment sont calculés les temps de transports dans vos études ?

Les temps de transports sont calculés sur une vitesse moyenne de déplacement des autocars : 30 km/h sauf sur zone à trafic important (de 15 à 20 km/h), en intégrant la durée des arrêts.
 


Est-il possible de proposer la gratuité des transports aux élèves domiciliés à moins d'1 km des collèges, dans l'intérêt des élèves (intempéries, poids des cartables) ?

Le département de la Haute Garonne est l'un des rares départements à prendre en charge la gratuité des transports pour tous les élèves habitant à + d'1 km en ligne droite du collège.
La plupart des autres départements n'assurent une prise en charge de la gratuité des transports qu'au-delà de 3km.
                             Modifier cette règle aurait un impact financier très lourd sur le budget départemental. 

                              74 000 jeunes Haut-Garonnais bénéficient de la gratuité des transports, ce qui représente une économie de 662 € par enfant.


Si mon enfant est scolarisé dans un autre collège que celui dont dépend mon domicile, par dérogation de l'inspection académique, peut-il bénéficier de la gratuité du transport scolaire ?

Non, les dérogations accordées par l'Éducation Nationale, y compris pour motif de fratrie, ne donnent pas droit à la gratuité de la prise en charge du transport scolaire.
 


Comment minimiser le temps de transport des élèves ?

Les itinéraires des circuits scolaires sont définis au regard des effectifs, de leur localisation et des temps de transport acceptables. Les temps de transports varient en fonction du nombre de points d'arrêt. Il est donc préconisé de regrouper les élèves pour limiter le nombre d'arrêts et adopter un itinéraire plus direct.


Un aménagement des voies est-il envisageable pour favoriser les déplacements doux (vélo, marche...) ?

L'aménagement des abords des routes relève de la compétence des communes. Toutefois, le Conseil Départemental peut co-financer des travaux d'aménagements.
 

 
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