Allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales – CAF de Haute-Garonne
Par Le Conseil Départemental, publié le mardi 7 mai 2024 12:06 - Mis à jour le mardi 8 avril 2025 10:08
- L'attestation de paiement avec un quotient familial de moins de 3 mois
- Si l’attestation de paiement indique « Quotient familial non disponible » fournir en plus l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023
OU
- L'attestation de non-paiement de moins de 3 mois et l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023