Modalité de prise en charge des établissements privés
Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 20 mars 2024 15:18 - Mis à jour le vendredi 22 mars 2024 13:58
L'aide à la restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement privé est versée à l'établissement par le Conseil départemental sur la base des éléments financiers transmis par le collège à chaque fin de trimestre.
L'établissement procède au remboursement des familles aidées après avoir obtenu le financement par le Conseil départemental. L'aide à la restauration scolaire n'est donc remboursée à la famille qu’a postériori. De plus, cette aide est soumise à un plafonnement de son montant, voir ci-dessous.
Pour toute question complémentaire, adressez-vous au service comptabilité de l'établissement.
Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2024/2025Cas 1 - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire : Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours. |
Cas 2 - collège appliquant un tarif au ticket 3,70 € par repas effectivement consommé (1.85€ si 50%)
- Si votre demande a été déposée en ligne, vous serez informé par mail dès la mise à disposition de la décision sur votre espace d’aide à la restauration scolaire.
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