AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE - Foire aux questions (FAQ)

Allocataire d'un organisme autre que la CAF ou la MSA

Par Le Conseil Départemental, publié le mardi 7 mai 2024 12:08 - Mis à jour le mardi 7 mai 2024 14:35
  • L'attestation de paiement de moins de 3 mois permettant de justifier des prestations familiales perçues, des enfants à charge et du quotient familial.
     
  • Et un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans le département de la Haute-Garonne: facture d'électricité ou quittance de loyer (facture de portable ou attestation sur l'honneur non acceptées).

 

-> Vous n'avez aucune des pièces justificatives demandées