La ou les pièces justificatives à fournir pour constituer votre demande d'aide à la restauration scolaire dépend(ent) de votre situation.

Ces documents  permettent l'évaluation de vos ressources et sont indispensables au traitement de votre demande.

Vous êtes...

Allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales – CAF   
de Haute-Garonne

• L'attestation de paiement avec un quotient familial de moins de 3 mois - consultez le modèle du document exigé
  Si l’attestation de paiement indique « Quotient familial non disponible » fournir en plus l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022

ou

• L'attestation de non-paiement de moins de 3 mois et l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022

Allocataire d'un autre département

• L'attestation de paiement avec un quotient familial de moins de 3 mois du département dont vous êtes originaire
• La copie d'écran de la demande de transfert de votre dossier CAF sur le département de la Haute Garonne
• Et un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans le département de la Haute-Garonne : facture d'électricité ou quittance de loyer (facture de portable ou attestation sur l'honneur non acceptées)
   

Allocataire de la Mutuelle Sociale Agricole

de Haute-Garonne Nord ou Sud

• L’attestation de paiement des prestations sociales de moins de 3 mois ET l'attestation de quotient familial de moins de 3 mois

ou

• L’attestation de non-paiement de moins de 3 mois accompagné de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022

d'un autre département

• l'attestation de paiement et une attestation de quotient familial datant de moins de 3 mois du département dont vous êtes originaire
• la copie de demande de transfert de votre dossier MSA sur le département de la Haute Garonne
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans le département de la Haute-Garonne: facture d'électricité ou quittance de loyer (facture de portable ou attestation sur l'honneur non acceptées)

Non allocataire de la CAF ou de la MSA

• une attestation de non allocataire de moins de 3 mois
• l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022

Allocataire d'un organisme autre que la CAF ou la MSA

• l'attestation de paiement de moins de 3 mois permettant de justifier des prestations familiales perçues, des enfants à charge et du quotient familial
• et un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans le département de la Haute-Garonne: facture d'électricité ou quittance de loyer (facture de portable ou attestation sur l'honneur non acceptées)

Vous n'avez aucune des pièces justificatives demandées

• Choix dans l’appli « aucune pièce justificative » 

• Demandeur d’asile : Allocation de demandeur d’asile avec un paiement daté de moins 6 mois

  Bons solidaires CD31 : arrêté d’octroi + une attestation de non allocataire de moins de 3 mois + un acte de naissance ou une copie du livret de famille pour le(s) enfant(s) concerné(s) par la demande

Mon attestation CAF/MSA ne reflète pas ma situation actuelle

• Fournissez votre attestation de paiement CAF ou MSA et accompagnez-la de tout document permettant d’évaluer vos nouvelles ressources (3 derniers bulletins de salaires du foyer, avis d’imposition 2023 voire 2024 si reçu, indemnités Pôle emploi…)

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OU

Je suis prêt pour faire ma demande