Sectorisation des collèges - FAQ

SECTORISATION CINTEGABELLE

Par Le Conseil Départemental, publié le mardi 20 juin 2023 14:41 - Mis à jour le mardi 20 juin 2023 14:41

Q : Quels sont les enfants concernés ?

R : Cette sectorisation concernera les élèves actuellement scolarisés en CM2 et domiciliés sur les communes de Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac et Marliac qui entrent en 6ème au collège de Cintegabelle à la rentrée scolaire 2021. Les 5èmes, 4èmes et 3èmes pourront rester au collège d’Auterive.
 

Q : Peut-on demander une dérogation pour maintenir les fratries dans un même établissement ?

R : Le motif "fratrie" est l’un des critères de demande de dérogation. Toutefois, quel que soit le motif, la demande ne pourra aboutir que si le collège demandé dispose de places. La demande de dérogation est à présenter au Directeur académique des services de l’Education nationale au moment de l’inscription (voir rubrique L'inscription au collège  : www.ecollege.haute-garonne.fr/sectorisation-des-colleges/sectorisation-du-college-de-cintegabelle-faq/affectation-au-college--8576.htm).

 

Q : Qu’est-ce que c’est la sectorisation ?

R : La sectorisation consiste à définir des"zones de recrutement" pour les établissements publics : chaque collège a ainsi un territoire (communes, quartiers, rues) qui lui est rattaché. Les élèves relèvent donc d'un établissement "de secteur" défini en fonction de leur domicile.

Pour les collèges, la scolarisation est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la Direction académique des services de l'Education nationale.

 

Q : Pourquoi un nouveau collège ?

R : L’ouverture du collège de Cintegabelle doit répondre aux évolutions démographiques attendues dans le secteur, en particulier sur le territoire de la Communauté de communes du bassin auterivain. Ce nouvel établissement pourra accueillir 20 classes.

 

Q : Le secteur de recrutement d’un collège est-il pérenne ? Quelles est la fréquence de modification du secteur de recrutement d'un collège ?

R : Les secteurs de recrutement peuvent être amenés à évoluer en fonction des variations démographiques sur le territoire, de l’évolution des effectifs dans les établissements et/ou de l’ouverture de nouveaux collèges. La fréquence des modifications des secteurs de recrutements des collèges est généralement corrélée au dynamisme démographique et au développement urbain des territoires concernés.