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Élèves et étudiants en situation de handicap

Élèves et étudiants en situation de handicap

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 26 septembre 2018 12:19 - Mis à jour le mercredi 26 septembre 2018 14:42

Prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le département, qui ne peuvent pas toujours utiliser les transports en commun.

Personnes concernées

  • Les élèves ou étudiants en situation de handicap, domiciliés en Haute-Garonne, doivent fréquenter :
    • un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat d’association
    • un établissement d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle
  • Pour les élèves et étudiants scolarisés à temps partagé entre un établissement de santé et un établissement scolaire ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour du domicile vers l’établissement scolaire.
  • Pour les élèves accueillis en internat ou externat d’un établissement médico-social et scolarisés dans un établissement à temps partiel ou complet dans un établissement ordinaire, la prise en charge du Conseil départemental ne concerne que les déplacements aller-retour vers l’établissement scolaire.
  • Les élèves scolarisés en classe d’Intégration bénéficient de la gratuité du transport quel que soit leur degré de handicap.

 

Demande d'aide


Contact


0 800 01 15 93
transports.scolaires@cd31.fr

 

Pièces jointes

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