CALENDRIER ET BAREME
Calendrier
| Demande complète déposée jusqu’au (inclus) : |
1er trimestre |
2ème trimestre |
3ème trimestre |
| 27/09/24 |
DROIT OUVERT | DROIT OUVERT | DROIT OUVERT |
| 31/12/24 |
CLÔTURÉ | DROIT OUVERT | DROIT OUVERT |
| 21/03/25 |
CLÔTURÉ | CLÔTURÉ | DROIT OUVERT |
Vous pourrez déposer votre demande en ligne à compter du 4 juin 2024.
Délai de réponse
- Pour obtenir une réponse avant la rentrée scolaire, une demande complète (avec les pièces justificatives) doit être déposée en ligne avant le 5 juillet 2024.
Barème 2024-2025
*Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2024/2025
Cas 1 - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire :
Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.
Plafond du forfait 5 jours par semaine: 500 à 565€ si 100% / 250 à 282.50€ si 50%
- septembre à décembre : 196 à 219 € si aide à 100%=> 98 à 109.50€ si aide à 50%
- janvier à mars : 152 à 173 € si 100%=>76 à 86,50€ si 50%
- avril à juin : 152 à 173 €=>76 à 86,50€ si aide à 50%
Plafond du forfait 4 jours par semaine : 460 si 100% / 230€ si 50%
- septembre à décembre : 180 € si aide à 100=> 90€ si aide 50%
- janvier à mars : 140 € si aide à 100%=> 70€ si aide 50%
- avril à juin : 140 € si aide à 100%=> 70€ si aide à 50%
Cas 2 - collège appliquant un tarif au ticket 3,70 € par repas effectivement consommé (1.85€ si 50%)
- Si votre demande a été déposée en ligne, vous serez informé par mail dès la mise à disposition de la décision sur votre espace d’aide à la restauration scolaire.
Modalité de prise en charge des établissements privés
L'aide à la restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement privé est versée à l'établissement par le Conseil départemental sur la base des éléments financiers transmis par le collège à chaque fin de trimestre.
L'établissement procède au remboursement des familles aidées après avoir obtenu le financement par le Conseil départemental. L'aide à la restauration scolaire n'est donc remboursée à la famille qu'a postériori. De plus, cette aide est soumise à un plafonnement de son montant.
Pour toute question complémentaire, adressez-vous au service comptabilité de l'établissement.
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