QUI ?
Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 20 mars 2024 15:08 - Mis à jour le mercredi 20 mars 2024 15:08
Pour bénéficier d'une aide à la restauration scolaire vous devez
- Avoir un enfant demi-pensionnaire* scolarisé de la 6ème à la 3ème dans un collège public ou privé sous contrat d'association avec l'État dans le département de la Haute-Garonne ou à proximité immédiate de ses limites (20 km maximum) : liste des collèges hors département pris en compte
- Résider en Haute-Garonne
- Avoir la garde légale et effective de votre enfant
- Justifier de ressources inférieures ou égales aux barèmes applicables
- Effectuer la demande d'aide et fournir les pièces justificatives. L'aide est accordée en fonction du calendrier de dépôt des demandes à partir du moment où elle est complète.
* Demi-pensionnaire
- L'enfant fréquente régulièrement le service de restauration scolaire (4 repas par semaine minimum) sauf aménagement du temps scolaire pour raisons de santé.
- L'aide s'étend à 5 jours si le service de restauration est ouvert le mercredi.
- Seule la demi-pension est prise en compte (repas du midi) pour les élèves internes.
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