AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE - Foire aux questions (FAQ)

QUI ?

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 20 mars 2024 15:08 - Mis à jour le mercredi 20 mars 2024 15:08

Pour bénéficier d'une aide à la restauration scolaire vous devez

  • Avoir un enfant demi-pensionnaire* scolarisé de la 6ème à la 3ème dans un collège public ou privé sous contrat d'association avec l'État dans le département de la Haute-Garonne ou à proximité immédiate de ses limites (20 km maximum) :  liste des collèges hors département pris en compte
     
  • Résider en Haute-Garonne
     
  • Avoir la garde légale et effective de votre enfant
     
  • Justifier de ressources inférieures ou égales aux barèmes applicables
     
  • Effectuer la demande d'aide et fournir les pièces justificatives. L'aide est accordée en fonction du calendrier de dépôt des demandes à partir du moment où elle est complète.

* Demi-pensionnaire

  • L'enfant fréquente  régulièrement le service de restauration scolaire (4 repas par semaine minimum) sauf aménagement du temps scolaire pour raisons de santé.
  • L'aide s'étend à 5 jours si le service de restauration est ouvert le mercredi.
  • Seule la demi-pension est prise en compte (repas du midi) pour les élèves internes.
Retour à la liste des questions

OU

Je suis prêt pour faire ma demande